Conditions Générales d’Utilisation & Protection des Données

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Tous les éléments du site (notamment et sans que cette liste soit limitative : textes, marques, logos, photographies, bases de données, images, illustrations, sons, vidéos, animations) sont la propriété exclusive de LABEL AGENCE ou de ses partenaires. LABEL AGENCE détient les licences d’utilisation nécessaires des noms, marques, logos et enseignes cités appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, auprès de tous publics, des éléments protégés du site (y compris applications et documents téléchargeables) est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de LABEL AGENCE. L’absence de poursuite immédiate par LABEL AGENCE ne vaut pas renonciation à agir.

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de LABEL AGENCE. LABEL AGENCE est libre de refuser cette autorisation sans justification et de la retirer à tout moment sans préavis.

Le site est utilisé sous votre seule et entière responsabilité. LABEL AGENCE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la connexion ou de l’utilisation du site. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger vos données et/ou matériels (notamment contre virus et tentatives d’intrusion).

LABEL AGENCE décline toute responsabilité quant aux contenus et à la consultation des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

LABEL AGENCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site ou des dispositions légales applicables. Ces modifications s’imposent sans préavis.

De même, LABEL AGENCE peut, à tout moment et sans préavis, modifier, limiter l’accès, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services et produits proposés sur le site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à l’encontre des utilisateurs ou de tiers.

6.1. Responsable de traitement & Contact

6.2. Définitions

6.3. Quelles données sont collectées ?

• Données d’identité : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, mot de passe, date de naissance, téléphone.
• Données transactionnelles : n° de commande, produits achetés, montants, historique, retours/SAV, incidents de livraison, réclamations, correspondances.
• Données bancaires : vos coordonnées ne transitent pas en clair sur nos systèmes ; paiement via l’interface sécurisée du partenaire bancaire. Si vous enregistrez une carte, nous conservons une partie des numéros (tokenisation).
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, produits vus/recherchés, liens cliqués, etc.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée.

6.4. Quand collectons‑nous vos données ?

• Navigation sur le site, création de compte client.
• Ajout au panier et passation de commande, paiement.
• Avis/commentaires produits, échanges avec nous.

6.5. Finalités, base juridique & durées de conservation

6.6. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être transférées à nos sous‑traitants (hébergement, paiement, livraison) et/ou à nos partenaires (si vous avez consenti à recevoir leurs communications).

6.7. Vos droits & modalités d’exercice

• Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement.
• Droit à la limitation et à la portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits ou poser une question : [email protected] ou courrier à l’adresse LABEL AGENCE RGPD ci‑dessus.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).

7.1. Qu’est‑ce qu’un cookie ?

Petit fichier texte à identifiant unique déposé sur votre équipement lors de la visite d’un site. Il ne vous identifie pas directement, mais reconnaît le navigateur de votre terminal.

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur. Cookies permanents : conservent certaines informations pour une durée déterminée (jusqu’à 24 mois pour certains outils comme Google Analytics / Stripe).

7.2. À quoi servent-ils ?

• Rester connecté pendant la navigation, sécuriser les achats, mémoriser le panier, contribuer au bon fonctionnement du site.

7.3. Paramétrage

Vous pouvez désactiver l’envoi de cookies via les paramètres du navigateur. Un outil de gestion des cookies est également accessible sur chaque page du site pour accepter/refuser par finalité.

7.4. Types de cookies

• Cookies fonctionnels / strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement (panier, session, préférences, accès sécurisé au compte client). Ne requièrent pas votre consentement préalable.
• Cookies non essentiels : analytiques (statistiques), publicitaires (personnalisation sur d’autres sites), personnalisation de contenus. Requièrent votre consentement.

7.5. Liste (exemples utilisés par CASAPY)

Durée de vie : cookies de session (jusqu’à fermeture du navigateur) ; cookies persistants (jusqu’à 24 mois max selon le fournisseur).